Conditions générales de vente

Catalogues

Tous les renseignements portés sur nos catalogues, fiches techniques, annonces publicitaires sont donnés à titre indicatif. Les représentations graphiques, les dimensions de nos produits peuvent être modifiés sans préavis en fonction de l’évolution technique et n’engagent en aucun cas, la responsabilité de la Société.

Commandes

Toute commande doit faire l’objet d’un accord préalable entre nos services de vente et l’acheteur soit par l’établissement d’une offre spécifique, soit par la remise de conditions sur nos tarifs en vigueur.
Toute première commande doit faire l’objet d’un règlement au comptant accompagné des références commerciales et bancaires de l’acheteur nous permettant l’ouverture d’un compte.
Les mentions particulières portées par l’acheteur sur son bon de commande, les engagements pris par nos agents ou représentants ne seront considérés comme valables que lorsqu’ils auront été confirmés par notre accusé de réception.

Prix

Nos prix de vente sont établis aux conditions du tarif en vigueur le jour de l’expédition des marchandises. Nos prix de vente figurant sur les tarifs sont établis TTC en euros, départ usine.

Expédition

Les délais prévus par nos services ou portés sur nos accusés de réception des commandes sont donnés à titre indicatif. Les retards susceptibles de se produire en cours de fabrication ne peuvent engendrer l’annulation de la commande, ils ne peuvent non plus faire l’objet d’application de pénalités ou de demandes quelconques d’indemnisation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi par l’acheteur. Sauf spécifications, les marchandises voyagent par le moyen de transport de notre choix.
Les retards de livraison dus au temps de transport ne peuvent en aucun cas nous être opposables, il appartient à l’acheteur d’entrer en contact avec le transporteur pour régler tous litiges après que les marchandises aient quitté nos ateliers.
En cas de litige au cours du transport, il appartient au destinataire de faire toutes les démarches nécessaires par écrit et sous quarante huit heures auprès du transporteur. Lorsque les marchandises voyagent par le moyen de transport de notre choix, le montant du port est répercuté sur notre facture aux conditions les plus avantageuses que nous ayons pu trouver compte tenu de la qualité du service apporté (dans tous les cas , les marchandises voyagent aux risques et périls du client).
Toute contestation relative à nos fournitures doit être formulée par écrit au plus tard dans les 15 jours suivant la date de livraison.

Paiement

Nos factures sont payables au siège social de notre société.
Aucune retenue de garantie ne peut être effectuée sur nos factures.
Nos ventes sont payables au comptant, net sans escompte, sauf accord particulier.
En cas de règlement tardif, les intérêts de 3 fois le taux légal en vigueur, par mois de retard, courent de plein droit à partir de l’échéance préalablement négociée entre nos services et l’acheteur.